Livraison en 72 h
 
 

CGV de La Box Boutik

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.

Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »). Nous proposons 4 types de coffrets cadeaux :

  • Les coffrets par abonnement nommés les boxs mensuelles: par le biais de la souscription à un abonnement, LA BOX BOUTIK permet à l’acheteur de recevoir des coffrets cadeaux de différentes thématiques sous forme de cinq articles que LA BOX BOUTIK aura sélectionnés : cosmétiques, produits gourmands, articles déco, accessoires de modes, jeu, jouets etc….
  • Les coffrets édition limitée : des coffrets à édition limitée peuvent être proposés selon l’évènement de l’année (ex : fête des mères).
  • Les coffrets intemporels nommés les boxs cadeaux : LA BOX BOUTIK offre également la possibilité à ses clients d’acheter des coffrets à l’unité (pas de proposition d’abonnements) sur 10 thématiques différentes proposées.
  • Les coffrets des éditions précédentes classés dans la rubrique « La Solderie » : LA BOX BOUTIK offre la possibilité aux acheteurs d’acheter les coffrets des éditions précédentes à un prix soldé dans la limite de leur disponibilité. Achat à l’unité.

Le dénommé « acheteur » représente une personne physique ou morale.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant de souscrire n'importe quels Services de notre Site. Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services sur le Site.

Après avoir pris connaissance des conditions de vente, veuillez cliquer sur « j’accepte » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de souscrire à nos Services sur le Site.

  1. SOCIETE LA BOX BOUTIK

Le site marchand www.la-box-boutik.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société LA BOX BOUTIK, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé 31 rue chirveau 25300 Pontarlier, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 812 350 619. Notre adresse principale de commerce est LA BOX BOUTIK 31 rue Chirveau 25300 Pontarlier. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR07812350619

Ce site est hébergé par :

Sté CYBERIANCE – place de l’Europe – 25300 PONTARLIER

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse :

contact_null@_nullla-box-boutik_null.com

 

  1. SERVICES – ABONNEMENTS OU ACHATS DE COFFRETS A L’UNITE

Nous proposons différentes formules d’abonnement et autres offres permettant de découvrir au gré de ses envies nos Services et l’univers de LA BOX BOUTIK:

  • l’abonnement à nos services

5 thématiques sont proposées : la box des coquettes, la box du gentleman, la box créative, la box des précurseurs, la box gourmande. Il est expressément convenu entre les parties que l’acheteur s’abonne à un service d’envoi de boxs surprises, les produits de ces boxs ne sont donc pas connus par l’acheteur préalablement à sa commande. L’acheteur a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Un abonnement mensuel avec un choix de durée (3, 6 ou 12 mois) : la formule idéale à s’offrir ou à offrir. A la fin de la durée choisie, un email vous sera envoyé. Le montant mensuel sera prélevé chaque mois (utilisation de la carte virtuelle impossible). L’acheteur aura également la possibilité de régler la totalité de l’abonnement soit par carte bancaire (carte virtuelle possible) soit par chèque bancaire.

Les coffrets des mois précédents resteront en vente à l’unité sur notre site jusqu’à épuisement complet des stocks (onglet « la solderie »).

 

2) l’achat de coffrets à l’unité : les coffrets intemporels (« boxs cadeaux »),  sans souscription d’abonnement

10 thématiques sont proposées : la box du jour J, la box des chipies, la box zen, la baby box, la box des athlètes, la box des p’tits mecs, la box coquine, la sympatic box, la box de nos sapins, la box envie de fraises.

L’acheteur a la possibilité de faire l’achat d’un ou plusieurs coffrets dits « intemporels ».
Le contenu des présents coffrets seront renouvelés une ou plusieurs fois dans l’année. Le règlement peut se faire par carte bancaire (carte virtuelle possible) ou par chèque bancaire.

Les coffrets des éditions précédentes resteront en vente à l’unité sur notre site jusqu’à épuisement complet des stocks (onglet « la solderie »).

 

3) les coffrets à édition limitée

L'achat d'un ou plusieurs coffrets à édition limitée dans le cadre d'opération spéciales (fête des mères, Noël, Saint Valentin, fête des pères...).

Le règlement peut se faire par carte bancaire (carte virtuelle possible) ou par chèque bancaire.

Les coffrets à édition limitée resteront en vente à l’unité sur notre site jusqu’à épuisement complet des stocks (onglet « la solderie »).

L’acheteur a la possibilité de joindre au coffret cadeau (abonnement, intemporel ou édition limitée) un mot personnalisé sans frais supplémentaire. Dans ce cas, il doit compléter les champs qui lui sont demandés lors de cette étape à la commande (nombre de caractères limité).

 

  1. ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, La Box Boutik ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

  1. GARANTIES DE L’ACHETEUR

En souscrivant à nos Services sur notre Site vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

  • a. vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
  • b. vous avez au moins 18 ans ;
  • c. vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, la société La Box Boutik ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.
  • d. vous vous interdisez de faire des achats sur le site de LA BOX BOUTIK en vue de les revendre dans le cadre d’une activité commerciale.
  • e. vous disposez obligatoirement d’une adresse postale.
  1. FORMATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT EVENTUEL CONCLU ENTRE L’ACHETEUR ET LA SOCIÉTÉ LA BOX BOUTIK

(1) Le contrat entre vous et la Box Boutik (ci-après dénommé le « Contrat ») sera conclu dès validation par vos soins de la souscription des Services passée en remplissant notre formulaire standard. Après avoir souscrit à nos Services, vous recevrez un e-mail de confirmation de souscription avec les détails de paiement (ci-après dénommée « email de facturation »). La commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société La Box Boutik constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société La Box Boutik lors de la souscription. La société la Box Boutik ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
(2) Le Contrat couvre les Services faisant l’objet d'un email de facturation et/ou d'une confirmation d'expédition.
(3) L’abonnement mensuel se compose de frais initiaux et de frais périodiques récurrents tels qu’acceptés par vos soins. En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez que votre adhésion entraînera un paiement récurrent obligatoire et assumez l’ensemble de ces frais jusqu’au terme de l’abonnement.

4) En souscrivant aux abonnements LA BOX BOUTIK, vous acceptez de régler mensuellement  la redevance forfaitaire indiquée sur le Site (frais de livraison des produits compris dans le total du) pendant cette durée. La période minimale est de 3 mois. Aucune résiliation n’est possible pendant la durée d’abonnement choisie à la commande. Une réduction de 6 € par mois sera appliquée automatiquement en cas de retrait en nos locaux.

Le 1er prélèvement aura lieu à la date de la 1ère commande. Les prélèvements mensuels suivants  auront lieu chaque mois à date anniversaire de la souscription de l’abonnement, l’envoi du coffret sera fait à la date de votre souscription. L’utilisation d’une carte virtuelle est dans ce cas impossible.

L’acheteur a également la possibilité de régler la totalité de l’abonnement au moment de l’abonnement soit par carte bancaire (carte virtuelle possible), soit par chèque bancaire.

Si le stock de la box du mois encours est épuisé, l’acheteur a le choix de se faire envoyer soit une box d’un mois précédent, soit la box du mois suivant (délai alors allongé), le 1er prélèvement aura alors lieu le 1er du mois suivant.

(5) En souscrivant aux abonnements à LA BOX BOUTIK (y compris les abonnements souscrits pour un tiers), vous vous engagez à régler mensuellement la totalité des frais couvrant la période d’abonnement choisie au moment de la commande. Aucun remboursement ne pourra être proposé, mis à part celui prévu dans le cadre de la période de rétractation explicité en article 6.

En cas de rejet de paiement, LA BOX BOUTIK se réserve le droit d’arrêter immédiatement l’envoi des coffrets et se réservez la possibilité de facturer à l’acheter le coût du rejet de règlement soit 14.50 € TTC pour un rejet de prélèvement et  15.60  € TTC pour un rejet d’encaissement de chèque.

(6) Dans le cadre d'un achat unique sans abonnement (coffrets à édition limitée ou achat d’un coffret à thématique intemporelle) vous vous engagez à régler la totalité du montant (frais de port inclus) à la commande.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

(1) L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et retourner, à ses frais, le premier Coffret LA BOX BOUTIK reçu dans le cadre des Services. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société LA BOX BOUTIK remboursera à l'acheteur les sommes versées conformément à l’article 9 des présentes CGV (hors frais de livraison du premier envoi qui restent à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de livraison du retour).
(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit en lettre recommandée avec accusé réception, date du recommandé faisant foi. Vous devez également nous retourner, le cas échéant, le Coffret LA BOX BOUTIK ou tout autre produit reçu dans le cadre des Services dans son état d’origine, fermé et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine …) permettant sa mise à disposition à l’état neuf dès que possible à l’adresse au siège social de LA BOX BOUTIK avec une copie de la facture initiale ainsi qu’un courrier explicatif. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société LA BOX BOUTIK remboursera à l'acheteur, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour. Vous avez pour obligation d’apporter un soin raisonnable au Coffret LA BOX BOUTIK en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons disposer d’un droit d'action à votre encontre à des fins d’indemnisation.
(3) Les détails de votre droit légal de rétractation ainsi que les modalités de son exercice sont fournis dans l'email de facturation. Cette disposition n'affecte pas vos autres droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.

 

  1. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

(1)Les Coffrets LA BOX BOUTIK, seront livrés sous 72 heures (ouvrées) au plus tôt suivant le paiement des Services disponibles, et sous 7 jours (ouvrés) au plus tard, sauf s'il existe des circonstances exceptionnelles (climatiques par exemple).

Livraison en point relais :

A compter du jour où le colis arrive en point relais, l’acheteur a 10 jours pour aller retirer celui-ci.

Passé ce délai, le ou les coffrets seront retournés par le relais colis pick up  au siège de LA BOX BOUTIK. L’acheteur sera prévenu par email et aura la possibilité  de se faire renvoyer le colis à ses frais (retour du colis en nos locaux et renvoi à l’acheteur + frais de traitement des retours). En cas de non réponse de l’acheteur sous 48 heures à réception de cet email, la société LA BOX BOUTIK ne renverra pas le ou les coffrets à l’acheteur et ne remboursera à l’acheteur que le prix réel de la box moins les frais réels aller et retour de livraison sous 30 jours.

Livraison à domicile :

Lors de l’expédition de son colis,  l’acheteur est prévenu par SMS du jour de livraison. L’acheteur doit alors sélectionner le jour de la livraison par retour de SMS ou sur DPD.fr. L’acheteur fait également le choix du créneau horaire de 3 heures qui lui convient le mieux parmi une liste proposée par DPD France.

Si l’acheteur n’a pas choisi de date et de créneaux horaire de livraison et qu’il est absent le jour de la livraison alors un avis de passage sera laissé dans sa boite-aux-lettres afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.

Si l’acheteur est absent lors de la nouvelle présentation du colis au lieu de livraison qu’il aura choisi, le colis sera retourné par DPD France au siège de LA BOX BOUTIK.

L’acheteur sera prévenu par email et aura la possibilité  de se faire renvoyer le colis à ses frais. En cas de non réponse de l’acheteur sous 48 heures à réception de cet email, la société LA BOX BOUTIK ne renverra pas le ou les coffrets à l’acheteur et ne remboursera à l’acheteur que le prix réel de la box moins les frais réels aller et retour de livraison + frais de traitement des retours sous 30 jours.
(2) En cas de non réception du coffret du mois en cours, quelle que soit la raison (vol, malveillance, perte du livreur) nous nous engageons à vous réexpédier un nouveau coffret dans la limite des stocks disponibles. Cette nouvelle livraison sera rapide et gratuite.

(3) En cas de rupture de stock d’un coffret par abonnement (premier mois) la société LA BOX BOUTIK vous proposera le coffret du mois suivant.  L’acheteur devra alors régler sa commande et patienter jusqu’au début du mois suivant pour recevoir son premier coffret.

(4)L’acheteur a la possibilité de choisir le retrait de sa commande au siège de la société LA BOX BOUTIK du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 9h00 à 11h30 ou de 18h00 à 19h. Dans ce cas, sa commande sera disponible sous 72 heures (ouvrées) et pourra être retirée sous 10 jours  ouvrés (après réception d’un email de confirmation de disponibilité de la commande). Dans ce cas, il n’y aura pas de frais de livraison à régler (ils sont déduits automatiquement lors de la commande initiale). En cas de non retrait du ou des colis après le délai de 10 jours passé, La Box Boutik avertira l’acheteur par email de la disponibilité de son ou ses colis au siège de la Box Boutik pendant encore 48 heures. Passé ce délai, la Box Boutik remboursera à l’acheteur les sommes engagées sous 30 jours.

(5) Les coffrets proposés par la société LA BOX BOUTIK ne sont disponibles que tant qu’ils sont visibles sur son site internet, s’ils ne sont pas indiqués comme étant temporairement indisponibles parce que « victimes de leur succès ».

(6) La livraison des coffrets n’est possible que dans la zone géographique suivante : France métropolitaine, Iles du littoral (surcoût de livraison), Corse (surcoût de livraison).

  1. RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION

Les Coffrets LA BOX BOUTIK qui vous sont livrés dans le cadre des Services seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.

  1. PRIX ET PAIEMENT

(1) Le prix des Services incluant nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre Site, sauf en cas d'erreur manifeste.
(2) Les prix des Services incluent la TVA.
(3) Les prix des Services sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les livraisons pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.
(4) Le paiement pour tous les Services peut être effectué par carte de crédit .Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.

L’acheteur garanti à LA BOX BOUTIK qu’il est autorisé à se servir de la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisant pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande sur le site.
Votre carte sera débité(e) dès la conclusion du Contrat pour les achats à l’unité. Dans le cadre d’un abonnement mensuel, le 1er prélèvement aura lieu à la date de la 1ère commande. Les prélèvements mensuels suivants  auront lieu le 1er de chaque mois, l’envoi du coffret sera fait à la date de votre souscription à l‘abonnement sauf pour les commandes passées entre le 1er et le 5 du mois où les coffrets seront envoyées à partir du 6ème jour.

(5)Le paiement pour tous les Services peut être effectué par chèque bancaire. Dans ce cas, une fois que l’acheteur a validé sa commande, il doit adresser à la société LA BOX BOUTIK son chèque en y inscrivant au dos le numéro de commande. Le règlement doit être adressé, aux frais de l’acheteur, à l’adresse : Société LA BOX BOUTIK – 31 rue chirveau – 25300 PONTARLIER. L’acheteur dispose de 10 jours à compter de la date de commande pour que la société LA BOX BOUTIK reçoive son règlement. Passé ce délai, sa commande sera annulée de plein droit. Le ou les coffrets ne seront expédiés qu’après encaissement de son règlement par la société LA BOX BOUTIK (72 heures ouvrées maximum après la réception du chèque) et les délais de livraison ne seront calculés qu’à partir de ce moment.

(6)LA BOX  BOUTIK ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

        10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE LA BOX BOUTIK

(1) Si vous nous retournez le Coffret LA BOX BOUTIK, le cas échéant dans le cadre des Services:
(1.1) parce que vous avez exercé votre droit de rétractation (voir article 6 ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible ou au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification de votre rétractation. Dans ce cas, nous vous rembourserons les sommes versées par vos soins au titre des Services dans leur intégralité, y compris les frais de livraison compris dans le prix initial. Cependant, les frais de retour du Coffret LA BOX BOUTIK dans le cadre des Services sont à votre charge.
(1.2) pour toute autre raison (par exemple, parce que vous considérez que le(s) produit(s) du Coffret LA BOX BOUTIK sont défectueux), nous examinerons le cas échéant, le Coffret LA BOX BOUTIK ou le produit retourné et nous vous avertirons du renvoi d’un autre coffret ou article similaire par e-mail dans un délai de temps raisonnable.

Nous procédons habituellement  au renvoi dans les plus brefs délais ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l’e-mail dans lequel nous vous confirmons votre droit à remboursement ou à renvoi.

La société LA BOX BOUTIK invite l’acheteur à vérifier l’état général du colis lors de la présentation du livreur ou lors du retrait du colis en point relais. L’acheteur a l’obligation de signaler toutes détérioration ou suspicion de détérioration sur le bon de livraison que présentera le Responsable du point relais. Si aucune mention de ce genre n’est signalée, le retour pour « détérioration lors de la livraison » ne sera pas accepté par la société LA BOX BOUTIK.
(2) Le remboursement se fait habituellement suivant le mode de paiement choisi lors de votre achat.
(3) Vous disposez de quinze (20) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande pour demander le remboursement de la commande si le Coffret n’a toujours pas été livré. Passé ce délai, nous ne rembourserons aucune commande.

         11.GARANTIE LÉGALE

Nous certifions qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

Cependant, les photographies et présentations des produits figurant sur le site internet sont communiquées à titre illustratif aussi précisément que possible, en fonction des informations délivrées à la société LA BOX BOUTIK par ses fournisseurs.

En cas de doute ou question, l’acheteur peut prendre contact avec la société LA BOX BOUTIK à l’adresse suivante : contact_null@_nullla-box-boutik_null.com">contact_null@_nullla-box-boutik_null.com ou par courrier à :

La Box Boutik

31 rue Chirveau

25300 Pontarlier

 

        12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de votre adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible.
Dans ce contexte, vous garantissez la société LA BOX BOUTIK contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site.
De plus, la société LA BOX BOUTIK ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect et/ou immatériel, y compris des possibles dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LA BOX BOUTIK n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
De même, la société LA BOX BOUTIK ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.
Enfin, la société LA BOX BOUTIK ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la société LA BOX BOUTIK sont à l’origine de ce préjudice.

 

           13. COMMUNICATION PAR ÉCRIT

La loi applicable requiert que certaines informations que nous vous envoyons doivent être effectuées par écrit. En utilisant notre Site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous informerons par des publications directement sur notre Site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications et informations que nous vous fournissons électroniquement se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

           14. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et autres communications requises par les présentes seront faites par écrit à la société LA BOX BOUTIK via l’adresse contact_null@_nullla-box-boutik_null.com. Nous pouvons vous envoyer une notification ou toute autre communication soit par e-mail ou à l’adresse postale fournie lors de votre souscription, ou encore dans l'une des manières décrites au paragraphe 12 ci-dessus. Une notification sera réputée remise vingt-quatre (24) heures après la date d’envoi de l’e-mail, ou au plus tard trois (3) jours après la date d'envoi de la lettre. Il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée et timbrée ou, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire.

 

          15. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

(1) Les Contrats conclus dans le cadre des services proposés sur le Site ont force obligatoire entre vous et nous, et entre vous et nos successeurs et ayants droit.
(2) Vous ne pouvez pas transférer ou céder, lesdits Contrats, ou l'un de vos droits ou l’une de vos obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.
(3) Nous pouvons transférer ou céder les Contrats, ou l'un de nos droits ou l’une de nos obligations en découlant, à tout moment pendant leur durée.

 

          16. FORCE MAJEURE

(1) Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté (cas de force majeure).
(2) 15.2 Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :

  •  grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
  • incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
  • l'impossibilité d'utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
  • l'impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et
  • les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société LA BOX BOUTIK, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

 

          17. PUBLICITÉ

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site. A ce titre, la société LA BOX BOUTIK dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

 

         18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(1) La société LA BOX BOUTIK est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les « Composantes du Site »).
(2) D'une manière générale, la société LA BOX BOUTIK vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
(3) Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la société LA BOX BOUTIK.
(4) En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par la société LA BOX BOUTIK ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d'un accord distinct.
(5) Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de la société LA BOX BOUTIK.
(6) Enfin, l’ensemble de vos commentaires, suggestions et, de manière générale, toutes contributions (ci-après, les « Contributions ») de votre part dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent votre propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, vous autorisez d’ores et déjà la société LA BOX BOUTIK, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter les Contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces Contributions.

 

          19. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par la société LA BOX BOUTIK, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

 

          20. DISPOSITIONS DIVERSES

(1) Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.

(2) Les photographies des articles lorsqu’ils sont visibles sur le site de La Box Boutik (hors coffrets abonnements) ne sont pas contractuelles. La couleur, la forme et la marque des articles peuvent différer d’un coffret à l’autre selon la disponibilité des articles des fournisseurs de La Box Boutik.

 

         21. DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et de notre fonctionnement mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.
Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site) ou en cas d’évolution des CGV notifiée par nos soins avant l’envoi de la Confirmation d’expédition (auquel cas nous supposerons que vous avez accepté les modifications survenues sauf notification contraire dans les sept (7 ) jours ouvrables suivant la réception des Coffrets).

 

          22. NON-RENONCIATION

(1) Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.
(2) Toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes Contrats seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s'il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.

 

         23. VENTE DIRECTE POUR LES PROFESSIONNELS OU PERSONNES MORALES

Que la commande ait été ou non précédée d’une offre de la société LA BOX BOUTIK, le contrat est réputé conclu lorsque l’acheteur, après avoir passé commande par écrit a reçu acceptation de commande de LA BOX BOUTIK. La durée de validité des offres de LA BOX BOUTIK est de 30 jours calendaires à compter de leur date d’établissement, passé ce délai, elles seront réputées caduques et pourront être réitérées par la société LA BOX BOUTIK. Par écrit pour une durée préalablement déterminée lors de sa réitération.

Les professionnels ou les personnes morales respecteront les obligations de règlement suivantes :

- acompte de 50% au moment de la commande, 50% à la livraison

- paiement par virement bancaire ou par chèque bancaire.

 

Les clients professionnels ou personnes morales ne bénéficient d’aucun délai de rétractation

LA BOX BOUTIK déclare être autorisée par ses fournisseurs à réaliser ce partenariat. LA BOX BOUTIK déclare que les produits qu’elle distribue respectent les normes et réglementations en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces CGV ont été créés le 1er septembre 2015

Dernière modification : 25août 2016

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